Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour

§ 1 Champ d'application et fournisseur

(1) Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes que vous passez auprès de Rollgut, propriétaire Thomas Sommer, Icktener Str. 89a, [email protected] (ci-après dénommé "vendeur").

(2) L'offre de produits dans ma boutique en ligne s'adresse exclusivement aux acheteurs ayant atteint l'âge de 18 ans.

(3) Je n'accepte pas les conditions divergentes du client, sauf si j'ai expressément approuvé leur validité par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans ma boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant.

(2) En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", vous passez une commande ferme des produits contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande est envoyée immédiatement après l'envoi par un e-mail automatisé. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

(3) Je peux accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande séparée par e-mail ou en livrant la marchandise dans un délai de [par ex. 5] jours.

§ 3 Prix et conditions de paiement

(1) Tous les prix indiqués sont des prix finaux hors frais d'expédition. Conformément à l'article 19 de la loi sur la TVA, je ne facture pas de TVA et ne l'indique donc pas (régime des petites entreprises).

(2) Les frais d'expédition vous seront clairement communiqués lors du processus de commande.

(3) Le paiement peut être effectué par [par ex. paiement anticipé, PayPal, carte de crédit]. Les modes de paiement disponibles vous sont indiqués dans la boutique en ligne.

§ 4 Livraison et conditions d'expédition

(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

(2) Le délai de livraison est d'environ [par ex. 5-7] jours ouvrables après réception du paiement, sauf indication contraire dans l'offre. S'agissant de produits faits main, des délais de livraison plus longs peuvent survenir dans certains cas. Je vous en informerai séparément.

(3) Si la livraison de la marchandise échoue par votre faute malgré trois tentatives de livraison, je peux résilier le contrat. Les paiements effectués vous seront remboursés immédiatement.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise reste ma propriété jusqu'au paiement intégral.

§ 6 Garantie (responsabilité pour les défauts)

(1) Les droits de garantie légaux s'appliquent.

(2) Mes produits sont des pièces uniques faites main en bois naturel. De légères variations de couleur, de grain et de forme sont caractéristiques des produits en bois faits main et ne constituent pas un défaut.

§ 7 Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Les instructions complètes de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation sont disponibles sur une page séparée de ma boutique en ligne.

§ 8 Responsabilité

(1) Ma responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, basés sur une violation intentionnelle ou par négligence de mes obligations.

(2) Pour les autres dommages, je ne suis responsable que s'ils résultent d'une violation intentionnelle ou par négligence grave de mes obligations.

§ 9 Dispositions finales

(1) Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Si certaines dispositions de ces CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.