Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d'application et Fournisseur

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes que vous passez auprès de Rollgut®, dont le propriétaire est Thomas Sommer (ci-après dénommé le « Vendeur » ou « nous »).

(2) L'offre de marchandises dans notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux acheteurs ayant atteint l'âge de 18 ans révolus.

(3) Nous ne reconnaissons aucune condition divergente du client, à moins que nous n'ayons expressément accepté leur validité par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre de contrat juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.

(2) En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (Zahlungspflichtig bestellen), vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande s'effectue immédiatement après son envoi par un e-mail automatisé. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

(3) Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande séparée par e-mail ou par la livraison de la marchandise dans un délai de 2 jours.

(4) Le texte du contrat n'est pas sauvegardé par nos soins après la conclusion de ce dernier et n'est plus accessible au client. La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

§ 3 Prix et modalités de paiement

(1) Tous les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale, hors frais de port.

(2) Les frais de port vous sont clairement communiqués lors du processus de commande.

(3) Le paiement s'effectue au choix par paiement d'avance, Klarna, SumUp ou carte de crédit. Les modes de paiement disponibles vous sont indiqués dans la boutique en ligne.

(4) Si le client est en retard de paiement, nous sommes en droit de prélever des frais de relance forfaitaires d'un montant de 5,00 EUR pour chaque relance émise après la survenance du retard. Le client est autorisé à prouver qu'aucun dommage n'a été causé ou que le dommage est nettement inférieur à ce montant. Si une procédure judiciaire d'injonction de payer est engagée ou si une société de recouvrement est mandatée, d'autres frais et honoraires légaux s'appliqueront et seront à la charge du client.

§ 4 Livraison et conditions d'expédition

(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

(2) Le délai de livraison est précisé dans la description de l'article respectif sur la boutique en ligne. S'agissant de produits fabriqués à la main, le délai de livraison maximal indiqué directement sur le produit est déterminant.

(3) Si la livraison de la marchandise échoue par votre faute malgré trois tentatives de livraison, nous sommes en droit de résoudre le contrat. Les paiements déjà effectués vous seront remboursés immédiatement.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

§ 6 Garantie (Responsabilité pour les défauts)

(1) Les droits de garantie légale s'appliquent.

(2) Le bois est un produit naturel. Sauf indication contraire expresse pour l'article concerné, les photographies des produits présentées dans la boutique en ligne servent uniquement d'exemples à titre indicatif pour la marchandise livrée. Chaque pièce fabriquée est unique. Bien entendu, nous veillons toujours à la plus haute qualité des matériaux et nous nous assurons que le bois utilisé correspond autant que possible aux photos illustrées en termes de texture, de grain et de couleur. Toutefois, des variations naturelles et habituelles dans le commerce de la marchandise livrée par rapport aux photographies sont inévitables et ne constituent pas un défaut.

§ 7 Droit de rétractation

(1) Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Les informations complètes sur le droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation se trouvent sur une page séparée de notre boutique en ligne.

(2) Exclusion du droit de rétractation : Conformément au § 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins du consommateur (par ex. des biens personnalisés de manière irréversible, des gravures, des fabrications sur mesure). La reprise ou le remboursement (partiel) de ces marchandises est légalement exclu(e) et n'intervient, le cas échéant, qu'après accord individuel préalable, à titre de geste commercial purement volontaire de la part du Vendeur.

§ 8 Responsabilité

(1) Nous sommes indéfiniment responsables des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui reposent sur un manquement intentionnel ou par négligence à nos obligations.

(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution conditionne la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut normalement compter (obligations cardinales), notre responsabilité est également engagée en cas de négligence légère, mais elle est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de sa conclusion.

(3) Pour le reste, toute responsabilité est exclue.

(4) La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) n'en est pas affectée.

§ 9 Règlement des litiges et dispositions finales

(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

(2) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez sous https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

(3) Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.